# LICENCE ANAKEEN

## version 4.0, janvier 2020

## Contexte

La version entreprise de Anakeen Platform est distribuée par l'éditeur Anakeen,
société française inscrite au registre de commerce de Paris, avec un ou
plusieurs modules créés par ce dernier et dont il détient les droits
patrimoniaux et plus largement de propriété industrielle régit par le code de
propriété intellectuelle. Ces modules (ci-après dénommé Code ou Logiciel) sont
soumis aux termes et conditions de la présente Licence, dénommée Licence
Anakeen. L'accès à la version entreprise de Anakeen Platform est soumis à la
signature préalable d'une convention dénommée Contrat EEC. Le droit d'usage
accordé par la présente Licence est au bénéfice exclusif du signataire du
Contrat EEC.  Le signataire du contrat EEC est dénommé le Licencié. Les termes
et conditions de la Licence constituent un contrat de concession de droit
d'usage non exclusif que l'éditeur accorde au Licencié. Le Licencié peut
partager temporairement son droit d'usage, selon les termes et conditions de la
présente Licence, acquis dans le cadre d'un Contrat EEC souscrit auprès de
l'éditeur Anakeen. Ce partage ne peut être que temporaire et restreint à la
durée nécessaire au développement d'une application au bénéfice du signataire du
Contrat EEC. Dans le cas d'un partage du droit d'usage, la personne physique ou
morale, bénéficiant de ce droit d'usage temporaire, devient, pendant la durée du
partage, le Licencié de fait et doit ainsi respecter les mêmes obligations
décrites dans la Licence ci-après, sauf mention contraire. Le Code, Module ou
Logiciel sous licence Anakeen peut être exceptionnellement mis à disposition par
l'éditeur sans que le destinataire du Code, Module ou Logiciel ait signé un
Contrat EEC. Ainsi le destinataire bénéficie d'un droit d'usage temporaire sans
avoir contractualisé une convention EEC. Dans ce cas exceptionnel, le
destinataire est dénommé Licencié Temporaire et se soumet à la présente
Licence. Le Licencié Temporaire bénéficie d'un droit d'usage limité dans le
temps et qui ne peut être accordé qu'une seule fois sur une période définie
(voir chapitre Version d'essai dans la Licence ci-après).

IMPORTANT – MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE
LICENCE PRÉALABLEMENT À L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION OU
TOUTE AUTRE RESSOURCE CONSTITUANT TOUT OU PARTIE DE LA VERSION ENTREPRISE DE
ANAKEEN PLATFORM DISTRIBUÉE PAR L'ÉDITEUR ANAKEEN. CETTE LICENCE CONSTITUE UN
ACCORD CONTRACTUEL ET LÉGAL ENTRE VOUS, OU L'ORGANISATION QUE VOUS REPRÉSENTEZ
(DÉSIGNÉE CI-APRES PAR "VOUS" OU "LICENCIÉ"), ET L'ÉDITEUR (DÉSIGNÉE CI-APRES
PAR "ANAKEEN"). PAR LE FAIT D'ACQUÉRIR, D'INSTALLER, DE CONSULTER, D'UTILISER OU
DE TÉLÉCHARGER LE LOGICIEL, OU LE CODE SOURCE LE CONSTITUANT, MIS À DISPOSITION
PAR ANAKEEN, AU TRAVERS DU DÉPÔT PRIVÉ OU DE QUELQUE AUTRE MOYEN, VOUS
RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE, COMPRIS ET ETRE EN CONFORMITÉ AVEC LES
TERMES ET CONDITIONS, AINSI QUE LE CONTEXTE, DE LA PRÉSENTE LICENCE. ENFIN VOUS
VOUS ÊTES ASSURÉ PRÉALABLEMENT AVOIR LE POUVOIR D'ACCEPTER LES TERMES ET
CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE ET ASSURER AINSI LA VALIDITÉ JURIDIQUE DU
CONTRAT VOUS LIANT, VOUS OU LA PERSONNE MORALE QUE VOUS REPRÉSENTEZ, À ANAKEEN
POUR QUE CE DERNIER PUISSE FAIRE VALOIR SES DROITS COMMERCIAUX ET DE PROPRIÉTÉ
INDUSTRIELLE.


## Objet

La présente Licence constitue le contrat de concession d'usage et pas un accord
de commercialisation ou de distribution. Cette Licence est un accord contractuel
et légal entre Vous, Licencié, son représentant temporaire ou Licencié
Temporaire et Anakeen, société enregistrée auprès du registre de commerce de
Paris, France, sous le numéro 420 697 971. La société Anakeen vous accorde le
droit d'utiliser le présent Code ou Logiciel selon les termes et conditions
définis ci-après et dans les limites du Contrat EEC si applicable.


## Conditions des droits d'usage pour l'utilisation

Anakeen Vous accorde le droit d'usage limité, non-exclusif et non transférable
selon les termes et conditions de la présente Licence, dénommée Licence Anakeen,
pour utiliser le Code ou Logiciel, pouvant être nommé le module éditeur de la
version entreprise, ainsi que toutes les mises à jour de maintenance, mises à
niveau, modifications, corrections d'anomalie et documentations associées sans
toutefois excéder les droits accordés par le contrat EEC. Sauf exception
accordée par Anakeen, la signature d'un Contrat EEC est la condition préalable à
l'accession ou l'utilisation du Code ou Logiciel ad-hoc.

## Conditions du droit d'usage accordé dans le cadre d'une intégration

Anakeen Vous accorde le droit d'usage pour utiliser le Code ou Logiciel dans le
cadre de l'intégration avec une autre brique logicielle (ou interaction avec le
code source) tierce. Préalablement Vous devez Vous assurer détenir les droits
nécessaire et notamment l'autorisation des ayants droits, pour réaliser de telle
interaction ou intégration de brique logicielle (ou code source) tierce.  La
présente autorisation d'Anakeen concerne exclusivement le Code ou Logiciel dont
ce dernier détient les droits patrimoniaux ou la propriété
industrielle. L'interaction du Code ou Logiciel sous Licence Anakeen avec une
brique logicielle (ou interaction avec le code source) tierce ne signifie pas
qu'Anakeen en détient les droits patrimoniaux ou d'usage, Vous êtes le seul
responsable de l'intégration ou de l'interaction d'autres briques logicielles
(ou code source) et en aucun cas Anakeen ne pourrait être tenu responsable de la
mauvaise utilisation par le Licencié, ou son représentant temporaire, ou le
Licencié Temporaire du présent Code ou Logiciel.

## Support

Le service de support d'Anakeen est optionnel. Cette licence n'est pas une
garantie de service de support délivré par Anakeen. Le service support d'Anakeen
est souscrit indépendamment au sein du Contrat EEC. Le service support permet au
Licencié ou son représentant de déclarer des anomalies et à Aankeen de fournir
une solution selon les conditions précisées dans le Contrat EEC.

## Mises à jour

Les mises à jours du présent Logiciel sont conditionnées à la signature et à la
validité d'un Contrat EEC selon les clauses particulières encadrant les droits
et obligation du Licencié. Les mises à jour du présent Logiciel sont délivrées
au travers du Portail Client dont les condtions d'accès et d'utilisation sont
précisées au sein du contrat EEC.

## Open Source

Anakeen autorise la consultation du code source du Logiciel. Cependant le code
source du Logiciel est mis à la disposition du Licencié, son représentant ou le
Licencié Temporaire sans que ce dernier n'ait l'autorisation de le distribuer à
un tiers, de le modifier, d'y apporter une quelconque altération ou de
l'utiliser en dehors de la durée précisée dans la présente Licence ou dans le
Contrat EEC.

## Garantie

Le Logiciel est mis à disposition “Tel que”, sans garantie d'aucune sorte hormis
les engagements pris par Anakeen au travers du contrat EEC. Tous dommages causés
directement ou indirectement par le présent Logiciel ne sont pas imputables à
Anakeen et aucun dommage ne pourra être réclamé au delà des engagements pris par
Anakeen au sein du contrat EEC

## Redistribution

Vous n'êtes pas autorisé à re-distribuer le Code ou Logiciel et ce quelque soit
la forme (numérique, écrite, photographique, etc.), sans le consentement écrit
d'Anakeen ou accord spécifique au sein du Contrat EEC.

## Marques déposées

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les marques déposées par Anakeen et ce
quelque soit la forme (nom des produits, logos, etc.) pour promouvoir vos
propres produits ou projets, sans le consentement écrit d'Anakeen.

## Mise à disposition

Anakeen met à disposition du signataire du Contrat EEC une copie du Code ou
Logiciel au travers du Portail Client. La mise à disposition de ce Code au par
un autre moyen signifie que le destinaitaire n'est pas titulaire d'un Contrat
EEC et que par conséquent son droit d'usage est limité dans le cadre d'un
partage ou d'une version d'essai.

## Version d'essai

Dans le cas d'un accord de droit d'usage exceptionnel et temporaire, le Licencié
Temporaire peut déroger à l'obligation de contractualisation d'une convention
EEC auprès d'Anakeen. Ce droit d'usage exceptionnellement accordée par Anakeen
est limité à 30 jours, période débutant dès la mise à disposition du Code ou
Logiciel.  A l'échéance des 30 jours, le Licencié Temporaire a l'obligation de
supprimer le Code, Logiciel et l'application qui aurait été éventuellement
réalisée à partir du Code ou Logiciel. Cette obligation est suspendue dès lors
que le Licencié Temporaire déclare par l'intermédiaire d'un écrit (lettre ou
courriel) son intention de contractualiser un Contrat EEC dans les 3
mois. Anakeen accorde exceptionnellement des droits d'usage dans le cadre d'une
version dite d'essai uniquement deux fois par an (même personne morale ou son
représentant). Ainsi il est possible à un Licencié (Personne morale ou son
représentant) de bénéficier de 30 jours de droit d'usage tous les 6 mois. C'est
au Licencié Temporaire de la Version d'essai qu'il incombe de vérifier le
respect du nombre et de la durée d'usage dans le cadre d'un essai, tout
dépassement conduisant à une contractualisation de fait à la Version Entreprise
de Anakeen Platform selon les conditions financières décidées par Anakeen après un audit
in situ de l'utilisation du Code ou Logiciel.

## Mise à jour

Le Licencié, son représentant ou le Licencié Temporaire déclare accepter et
comprendre que les mises à jour du Logiciel peuvent modifier les termes et
conditions de la présente Licence. Le Licencié devra le cas échéant accepter
sans réserve la Licence mise à jour sans qu'aucune contrepartie ne puisse être
réclamée par ce dernier.

## Durée et dénonciation

La durée et les conditions de dénonciation, par le Licencié, de la présente
Licence sont précisées au sein du contrat EECsauf dans le cadre d'un droit usage
accordé exceptionnelement pour un partage ou une version d'essai.

## Arrêt d'éligibilité

Anakeen se réserve le droit d'exclure le Code ou Logiciel ad-hoc des produits
éligibles au support sans toutefois contredire les droits accordés par le
contrat EEC ou de la présente Licence.

## Propriété industrielle et intellectuelle

Tous les droits de propriété industrielle et patrimoniaux restent en la
possession d'Anakeen, notamment, mais ne se limitant pas, aux codes sources,
images, logos, icônes et documentations. Les droits de propriété intellectuelle
antérieurs ou n'appartenant pas à Anakeen restent en possession de leurs ayants
droits.

## Confidentialité

La présente Licence définit comme confidentiel le Code ou Logiciel ad-hoc ainsi
que l'ensemble des informations qui composent le Logiciel, code source ou
documentation. La clause de confidentialité du contrat EEC est applicable au
Code ou Logiciel ad-hoc et est opposable au Licencié.

## Droits applicables

Cette Licence est régie par les lois française en vigueur au moment de la
rédaction de la présente Licence. Toutes les contestations qui pourraient
survenir entre les parties, concernant notamment la validité, l’exécution ou
l’interprétation de la présente Licence, seront du ressort des Tribunaux de
Paris.

## Disposition juridique

Tout avenant ou disposition particulière à la présente Licence seront réputées
écrites et approuvées par les parties.